Site internet : www.exoticsorigins.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EXOTICS ORIGINS propose à la vente des produits via le site internet www.exoticsorigins.com. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement applicables aux ventes réalisées à distance.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après « le Client »), agissant à titre personnel ou professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.

Les produits proposés sur le site comprennent notamment des produits alimentaires tels que des épices, condiments, farines, graines, légumineuses, plantes, produits traditionnels et produits naturels destinés à un usage alimentaire et sélectionnés selon des critères de qualité et de conformité réglementaire. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni restriction. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par EXOTICS ORIGINS.

EXOTICS ORIGINS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits proposés sur le site www.exoticsorigins.com sont commercialisés par la société EXOTICS ORIGINS S.A.S, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angers, dont le siège social est situé 49 Rue Marie Durand   

BP 40241 – 49000 ANGERS Cedex 01, France.

Numéro SIRET : 104 132 758 00012
 Numéro de TVA intracommunautaire : FR4901104132758

Adresse électronique : contact@exoticsorigins.com
 Service client : contact@exoticsorigins.com
 Téléphone : 02 85 35 55 51

La société EXOTICS ORIGINS assure la vente à distance de produits alimentaires, notamment des épices, condiments, farines, graines, légumineuses, plantes et produits traditionnels destinés à la consommation alimentaire, dans le respect des réglementations applicables au commerce électronique et à la sécurité alimentaire.

Le service client de EXOTICS ORIGINS est accessible par courrier électronique ou téléphone pour toute demande d’information relative aux produits, aux commandes ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.exoticsorigins.com sont des produits alimentaires, comprenant notamment des épices, condiments, farines, graines, légumineuses, plantes, produits traditionnels et produits naturels destinés à un usage alimentaire. Les produits commercialisés par EXOTICS ORIGINS sont sélectionnés avec soin et font l’objet d’une attention particulière quant à leur qualité, leur origine et leur conformité aux réglementations applicables, notamment en matière de sécurité alimentaire et d’information des consommateurs.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site sous forme de fiches descriptives comprenant notamment la dénomination du produit, sa composition lorsque cela est requis, son conditionnement, son poids ou volume, ainsi que toute information utile à sa bonne utilisation. Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des caractéristiques naturelles des produits ou des contraintes liées à leur production.

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, EXOTICS ORIGINS informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible. Les produits proposés sont destinés à une utilisation conforme à leur usage alimentaire. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins, notamment en cas d’allergies ou de sensibilités alimentaires.

PRIX

Les prix des produits proposés sur le site www.exoticsorigins.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total dû par le Client, incluant le prix des produits et les frais de livraison, est clairement affiché avant confirmation de la commande.

EXOTICS ORIGINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts d’approvisionnement, des charges ou des obligations fiscales. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, résultant notamment d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle, EXOTICS ORIGINS se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client, sans que cette annulation ne puisse donner lieu à indemnisation. Les factures sont établies conformément aux dispositions légales applicables et peuvent être transmises au Client sous format électronique.

COMMANDE

Les commandes de produits s’effectuent exclusivement via le site internet www.exoticsorigins.com. Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Le Client est ensuite invité à vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix applicables et les frais de livraison.

Avant la validation définitive de la commande, le Client doit renseigner les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis choisir le mode de paiement proposé sur le site. Le Client a la possibilité de vérifier, modifier ou corriger les informations saisies avant la confirmation finale. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la formation du contrat entre le Client et EXOTICS ORIGINS.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Ce courrier constitue la preuve de la transaction et de l’enregistrement de la commande. EXOTICS ORIGINS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement antérieur, d’adresse incomplète ou erronée, ou de suspicion de fraude.

Les informations enregistrées par EXOTICS ORIGINS dans ses systèmes informatiques constituent la preuve des transactions réalisées entre le Client et la société.

PAIEMENT

Le règlement des commandes effectuées sur le site www.exoticsorigins.com s’effectue exclusivement par voie électronique, selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements peuvent notamment être réalisés par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le site, via un prestataire de paiement spécialisé garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions.

Les transactions financières sont protégées par des protocoles de sécurisation conformes aux standards en vigueur, notamment par l’utilisation de technologies de cryptage de type SSL (Secure Socket Layer), assurant la protection des données transmises. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par EXOTICS ORIGINS, mais traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé chargé de l’exécution des transactions.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement par l’établissement bancaire concerné. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas d’anomalie détectée dans le processus de paiement, EXOTICS ORIGINS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.

EXOTICS ORIGINS se réserve également le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.

LIVRAISON

Les produits commandés sur le site www.exoticsorigins.com sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison, afin d’éviter tout retard ou erreur de distribution.

Les livraisons sont effectuées par des transporteurs professionnels sélectionnés par EXOTICS ORIGINS, dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande. Les zones de livraison, les délais estimés ainsi que les frais applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais généralement constatés après expédition de la commande. EXOTICS ORIGINS s’efforce de respecter ces délais, sans que ceux-ci ne constituent une obligation de résultat. Aucun retard raisonnable dans la livraison ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à une demande d’indemnisation.

En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de la volonté de EXOTICS ORIGINS, le Client sera informé dans les meilleurs délais. À la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de signaler immédiatement toute anomalie apparente, notamment en cas de colis endommagé ou incomplet. Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée dans un délai raisonnable après réception.

La responsabilité de EXOTICS ORIGINS ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le Client, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le transporteur.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après analyse de la réclamation, EXOTICS ORIGINS pourra proposer, selon la nature de l’anomalie constatée :

  • le remplacement du produit concerné ;
  • l’expédition d’un produit équivalent ;
  • ou le remboursement total ou partiel du produit concerné.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de EXOTICS ORIGINS. Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et dans leur emballage intact, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. En raison de la nature alimentaire des produits proposés, aucun retour ne pourra être accepté pour des produits ouverts, consommés ou altérés après livraison, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Les remboursements validés par EXOTICS ORIGINS seront effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande ou de la réception des produits retournés, selon le cas. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à EXOTICS ORIGINS, par écrit, notamment par courrier électronique adressé à contact@exoticsorigins.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les références de la commande concernée. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage intact, permettant leur remise en vente à l’état neuf. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains produits, notamment :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits alimentaires ouverts, altérés ou dont l’emballage a été endommagé après livraison.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EXOTICS ORIGINS procédera au remboursement des sommes versées par le Client, incluant le prix des produits retournés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux, non conforme ou manquant, le Client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à EXOTICS ORIGINS dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis, par courrier électronique à l’adresse contact@exoticsorigins.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies justificatives du produit ou du colis concerné.

Après analyse de la réclamation, EXOTICS ORIGINS pourra proposer, selon la nature de l’anomalie constatée :

  • le remplacement du produit concerné ;
  • l’expédition d’un produit équivalent ;
  • ou le remboursement total ou partiel du produit concerné.

Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable de EXOTICS ORIGINS.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non ouverts et dans leur emballage intact, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. En raison de la nature alimentaire des produits proposés, aucun retour ne pourra être accepté pour des produits ouverts, consommés ou altérés après livraison, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Les remboursements validés par EXOTICS ORIGINS seront effectués dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande ou de la réception des produits retournés, selon le cas. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

RESPONSABILITÉ

La société EXOTICS ORIGINS s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation applicable et à assurer un niveau de qualité conforme aux standards en vigueur. Toutefois, la responsabilité de EXOTICS ORIGINS ne saurait être engagée en cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux recommandations figurant sur les emballages ou fiches descriptives.

Les produits proposés sur le site étant des produits alimentaires, il appartient au Client de vérifier attentivement les informations relatives à la composition des produits, notamment en cas d’allergies, d’intolérances alimentaires ou de régimes alimentaires spécifiques. EXOTICS ORIGINS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation des produits sans vérification préalable des informations fournies.

La responsabilité de EXOTICS ORIGINS ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison, d’un stockage inadapté ou d’une utilisation non conforme aux conditions recommandées.

La responsabilité de EXOTICS ORIGINS ne pourra également être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, notamment en cas d’événements imprévisibles tels que catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transports, pénuries ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société.

En tout état de cause, la responsabilité de EXOTICS ORIGINS sera limitée au montant de la commande concernée.

GARANTIES LÉGALES

Les produits fournis par EXOTICS ORIGINS bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité :
 Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de non-conformité du produit livré. Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.

Garantie contre les vices cachés :
 Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu, au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions légales. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Toute demande relative à l’application des garanties légales doit être adressée à EXOTICS ORIGINS, accompagnée des justificatifs nécessaires permettant d’identifier la commande concernée.

FORCE MAJEURE

La société EXOTICS ORIGINS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, crises sanitaires, conflits sociaux, grèves totales ou partielles, perturbations des réseaux de transport ou d’approvisionnement, pénuries de matières premières, blocages des moyens logistiques, défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur, ainsi que tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté de EXOTICS ORIGINS.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations de EXOTICS ORIGINS sera suspendue pendant toute la durée de l’événement concerné, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable rendant impossible l’exécution de la commande, EXOTICS ORIGINS pourra procéder à l’annulation de celle-ci, avec remboursement des sommes éventuellement versées par le Client au titre des produits non livrés.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.exoticsorigins.com et des commandes effectuées par le Client sont traitées par la société EXOTICS ORIGINS conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à l’expédition des produits, au suivi de la relation client ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires habilités intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans le respect des exigences de confidentialité et de sécurité. Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à EXOTICS ORIGINS par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@exoticsorigins.com. Les modalités complètes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site www.exoticsorigins.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.exoticsorigins.com, incluant notamment les textes, descriptions de produits, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, illustrations, vidéos, bases de données ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de EXOTICS ORIGINS ou de ses partenaires titulaires des droits correspondants.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de EXOTICS ORIGINS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur. La marque EXOTICS ORIGINS, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs associés, sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le service client de EXOTICS ORIGINS, afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à EXOTICS ORIGINS.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou disponibles sur le site internet de la société. À défaut de résolution amiable du litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve ni restriction. 

La validation de la commande sur le site www.exoticsorigins.com, notamment par le biais du mécanisme de validation électronique prévu à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une preuve de l’accord du Client sur l’ensemble des dispositions qui y figurent. Les informations enregistrées par EXOTICS ORIGINS dans ses systèmes informatiques, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuve des communications, des commandes et des transactions intervenues entre EXOTICS ORIGINS et le Client. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV est une condition essentielle à la conclusion du contrat de vente.